Décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

Version INITIALE

NOR : CSAX0701228S

Texte n°52

Article 1


La SAS Alouette est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette.