Décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0701223S

Texte n°47

Article 1


L'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée.