Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANA0721206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANA0721206A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.