Article 2
L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0630238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630238A/jo/article_2
Texte n°27
L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'aide-technicien des installations de La Poste et d'aide-technicien des installations de France Télécom est abrogé.
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