Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom

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NOR : INDI0630237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630237A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et du corps des agents des services techniques de France Télécom ;
Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Arrêtent :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 26



  • L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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