Arrêté du 30 mai 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (n° 9141)

Version INITIALE

NOR : AGRF0755452A

Texte n°34

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.