Article 2
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent en annexe II et III du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2007 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « skateboard » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSF0753772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753772A/jo/article_2
Texte n°283