Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751463A/jo/article_2

Texte n°269

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 golfe du Morbihan, côte Ouest de Rhuys figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.