Décision n° 2007/23/RNG/1 du 2 mai 2007 relative au projet de rocade nord de Grenoble

Version INITIALE

NOR : CNPX0710334S

Texte n°269

Article 2


Il est recommandé au conseil général de l'Isère de mener une concertation, placée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, ayant pour but d'assurer l'information et de permettre l'expression de la population avant la consultation évoquée dans le dossier de saisine.