Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (SCN « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
NOR : BCFP0755607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/BCFP0755607A/jo/article_5
Texte n°16