Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

Version INITIALE

NOR : DEVN0752006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/16/DEVN0752006A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes maritimes, de la Drôme et de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.