Article 2
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant
NOR : MCCB0751678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/MCCB0751678A/jo/article_2
Texte n°77