Article 3
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Arrêté du 29 mars 2007 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0750662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/INTE0750662A/jo/article_3
Texte n°8