Décision n° 2007-212 du 13 mars 2007 autorisant l'association Plum'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum'FM 102,1

Version INITIALE

NOR : CSAX0701212S

Texte n°36

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Plum'FM et publiée au Journal officiel de la République française.