1 563 888 actions DCN détenues par l'Etat seront réservées à la souscription des salariés et anciens salariés, ainsi qu'au personnel de l'Etat mis à la disposition de DCN et ses filiales, au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée. Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixera les conditions de l'offre aux salariés, anciens salariés et personnel de l'Etat mis à la disposition de DCN et ses filiales.