Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0700019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/ECOK0700019A/jo/article_5
Texte n°14
Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.
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