Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de prévoyance concernant les exploitations et entreprises agricoles du Rhône

Version INITIALE

NOR : AGRF0700712A

Texte n°150

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.