Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul)

Version INITIALE

NOR : DEFM0755187D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.