Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Version INITIALE

NOR : SOCT0754171A

Texte n°93

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.