Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0700205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/DEVP0700205A/jo/article_3

Texte n°263

Article 3


L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263



Les peroxydes organiques ou préparations en contenant classés dans le type de danger G et présentant une vitesse de combustion très lente (vitesse de combustion strictement inférieure à 1 kg/min) ne relèvent d'aucun groupe cité à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées.