Décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0757198S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/22/AGRS0757198S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Le 3° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires. »