Décision du 22 juin 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS0757198S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/22/AGRS0757198S/jo/texte

Texte n°25

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Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


  • Le 3° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries agricoles et alimentaires. »


  • Le 4° de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Mme Céline Rouquette, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et revenus. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2007.


D. Sorain

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