Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale des chartes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0700714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/MENS0700714A/jo/article_3
Texte n°40