Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0700137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/EQUT0700137A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Dans la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Prévention de la pollution », le chapitre 213-2 existant, intitulé « Prévention de la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac », est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.