Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0700138A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/11/EQUT0700138A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 797e session en date du 6 décembre 2006,
Arrête :


  • La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    1.1. Le titre de la division est remplacé par : « Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac ».
    1.2. Dans l'article 422-1.02 « Produits chimiques liquides dangereux », après chacune des deux occurrences du sigle IBC, il est ajouté une note de bas de page (1) ainsi libellée :
    « (1) Le texte du Recueil IBC figure dans l'annexe 422-A.1 de la présente division. »
    1.3. Dans le troisième alinéa de l'article 422-1.02, à la suite de l'expression « la résolution A.673 (16) de l'OMI », il est ajouté : « telle qu'amendée par les résolutions MSC.236 (82) et MEPC.158 (55) ».
    1.4. Après l'article 422-1.03 « Gaz liquéfiés », il est ajouté l'annexe 422-A.1 intitulé « Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) », dont le texte figure en annexe du présent arrêté.


  • Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric


Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 2 datée du mardi 13 mars 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr

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