Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0757601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/SJSS0757601A/jo/article_snum4

Texte n°42


(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 42


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Rectificatif


Dans l'arrêté du 4 avril 2007, NOR : SANS0750887A, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, au tableau de l'annexe I, au lieu de : « SANDOZ PHARMACEUTICALS SAS », lire : « SANDOZ ».