Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables EPIC II et EPIC II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758863A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 36