Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
NOR : AGRG0700699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/AGRG0700699A/jo/article_3
Texte n°50