Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0700476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/EQUA0700476A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


En application des dispositions prévues au 3° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les modalités de l'examen professionnel de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixées ainsi qu'il suit.