Décret n° 2007-353 du 17 mars 2007 relatif à la durée quotidienne du travail des travailleurs de nuit et au repos hebdomadaire applicables à certains salariés du secteur des transports et modifiant le code du travail

Version INITIALE

NOR : EQUT0602226D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/17/EQUT0602226D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/17/2007-353/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


L'article R. 221-20 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « pour le personnel embarqué sur des unités exploitées hors de France sur le réseau fluvial européen, » sont supprimés.
2° Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les repos hebdomadaires différés doivent pouvoir être pris à terre. »