Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRF0752782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/AGRF0752782A/jo/article_22

Texte n°113

Article 22


L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.