Article 22
L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
République
Française
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NOR : AGRF0752782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/AGRF0752782A/jo/article_22
Texte n°113
L'arrêté interministériel du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement est abrogé avec effet au 1er janvier 2007.
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