Décret du 13 juin 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères - M. Joubert (Bruno)

Version INITIALE

NOR : MAEA0755533D

Texte n°39

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.