Décret du 13 juin 2007 portant fin de fonctions d'un ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits - M. Wiltzer (Pierre-André)

Version INITIALE

NOR : MAEA0756302D

Texte n°40

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret du 26 juillet 2004 portant nomination de M. Pierre-André Wiltzer ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits de M. Pierre-André Wiltzer, conseiller d'Etat.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner

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