Article 2
Sont abrogés les règlements techniques suivants, prévus à l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2006 susvisé :
- céréales autogames (blé, épeautre, orge, avoine, riz, triticale) ;
- hybrides de céréales autogames.
Arrêté du 1er juin 2007 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de céréales
NOR : AGRP0755381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755381A/jo/article_2
Texte n°25