Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0700089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/EQUA0700089A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - L'organisation interne des directions, sous-directions, domaines, bureaux ou départements cités ci-dessus sera fixée par décision du directeur des services de la navigation aérienne conformément aux dispositions du présent arrêté. »