Arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

Version INITIALE

NOR : PRMX0609775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/PRMX0609775A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe


A N N E X E
TARIF EN VIGUEUR AU 1er FÉVRIER 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2006 texte numéro 1




TARIF EN VIGUEUR JUSQU'AU 31 JANVIER 2007


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2006 texte numéro 1