Décret n° 2007-276 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : DEFP0700204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/1/DEFP0700204D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/1/2007-276/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les rubriques F et F' jusqu'à la ligne « Gendarme » incluse, des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2007 texte numéro 6