Article 3
Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « par semaine » sont supprimés.
Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure
NOR : EQUX0600185D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/EQUX0600185D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/4/2007-14/jo/article_3
Texte n°15