Annexe
A N N E X E 1
MODALITÉS DE PRÉSENTATION DU COMPTE FINANCIER
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT A1
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat
Charges
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n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT A3
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de passage des résultats à la capacité d'autofinancement (CAF)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT A4
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION SYNTHÉTIQUE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
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n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT B1
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE l'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Compte de résultat
Charges
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Produits
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT B4
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
EXÉCUTION DE L'EPRD
SITUATION DÉTAILLÉE DES PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS
Tableau de financement
Ressources
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Tableau de financement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT C1
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
RÉSULTATS
Compte de résultat par nature (présentation inspirée du plan comptable général)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT C4
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
Détermination de la capacité d'autofinancement de l'exercice
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT C5
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de financement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT C7
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
Tableau de suivi du fonds de roulement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT D1
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Comptes de résultat de l'établissement
Tableau général d'affectation des résultats de l'exercice N - 1 au cours de l'exercice N
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT D2
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Détermination des résultats de l'exercice N à affecter au cours de l'exercice N + 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT D3
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Affectation des résultats de l'exercice N au cours de l'exercice N + 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT D6
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Compte de résultat
Situation des comptes 110 et 119 à la clôture de l'exercice N
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT E2
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
GESTION PATRIMONIALE ET FINANCIÈRE
Balance
Les numéros de compte et les intitulés correspondent au plan de comptes des établissements de santé privés ex-DG pour 2006.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
A N N E X E 2
ANNEXE AU COMPTE FINANCIER
L'annexe au compte financier visée à l'article R. 6145-43 comprend les tableaux suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F0
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F1
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
TABLEAU SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT TRANSFÉRABLES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F2
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS
DES IMMOBILISATIONS ENTRÉES DANS LE PATRIMOINE AU COURS DE L'EXERCICE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F3
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DE LA DETTE FINANCIÈRE À LONG ET MOYEN TERME
Indiquer le détail par contrat
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
RÉCAPITULATIF PAR PRÊTEUR
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F4
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTRES QUE LES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE LA DETTE À LONG TERME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F5
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES PARTICIPATIONS AU 31 DÉCEMBRE DE L'EXERCICE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
L'établissement doit être détenteur, pour chaque organisme, du dernier bilan disponible et du rapport du commissaire aux comptes.
ÉTAT F6
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ACCORDÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F7
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES CHARGES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
ÉTAT F8
Etablissement :
COMPTE FINANCIER 20..
RESTES À RECOUVRER DES EXERCICES PRÉCÉDENT ET ANTÉRIEURS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 11/03/2007 texte numéro 9