Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2006 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
NOR : MJSK0670298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/MJSK0670298A/jo/article_2
Texte n°36