Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

Version INITIALE

NOR : SANP0623877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/SANP0623877A/jo/article_8

Texte n°49

Article 8


L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables est abrogé à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.