Décret n° 2006-1774 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA0600324D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600324D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1774/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les agents des systèmes d'information et de communication sont répartis en trois groupes dans les spécialités de standardiste et d'agent technique avec les appellations suivantes :