Décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Ouverture et Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPH-Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX0601971S

Texte n°148

Article 1


L'association Ouverture et Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud.