Décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Arrels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels

Version INITIALE

NOR : CSAX0601969S

Texte n°146

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, du 11 mars 2007 au 10 mars 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.