Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 26 octobre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique
NOR : DEFV0601691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/26/DEFV0601691A/jo/article_4
Texte n°3