Arrêté du 15 mai 2007 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Version INITIALE

NOR : EQUU0754731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/EQUU0754731A/jo/article_5

Texte n°110

Article 5


Le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.