Article 1
Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUU0754731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/EQUU0754731A/jo/article_1
Texte n°110
Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).
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