Arrêté du 15 mai 2007 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Version INITIALE

NOR : EQUU0754731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/EQUU0754731A/jo/article_1

Texte n°110

Article 1


Le compte rendu de gestion, le compte financier 2005 et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).