Décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 autorisant l'association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 48 FM Mende

Version INITIALE

NOR : CSAX0601955S

Texte n°134

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association 48 FM Mende et publiée au Journal officiel de la République française.