Article 5
L'arrêté du 9 février 2001 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0753819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753819A/jo/article_5
Texte n°93
L'arrêté du 9 février 2001 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine est abrogé.
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