Décret n° 2006-1554 du 8 décembre 2006 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630199D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/BUDB0630199D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/8/2006-1554/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 312 616 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.